Les maîtres d’ouvrages souhaitant déclencher l’assurance décennale doivent effectuer certaines démarches. Il doit notifier le professionnel responsable des travaux par courrier en mentionnant la date de la construction et la nature des travaux. Les dommages constatés qui compromettent la solidité de l’ouvrage sont également à mentionner dans le courrier. Le site Garantie Décennale-Fr propose d’autres informations sur le sujet.
Assurances professionnelles
Les constructeurs de logements sont présumés être responsables des dommages à l’ouvrage. Pour se prémunir. L’assurance décennale sera ainsi une bonne protection. Percevez sur le site Assurance Construction les bénéfices de cette assurance.
Pour prétendre au régime micro entreprise, il est judicieux de respecter des seuils. Quels sont-ils ? Le site Le Mag des Indépendants vous en dira davantage. Les seuils changent chaque année.
Instaurée depuis le 4 janvier 1978 lors de l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, la garantie décennale est toujours d’actualité. Sur Decennalement.fr, familiarisez-vous sur les démarches à faire pour bénéficier de cette assurance.
En cas de sinistres, l’assurance dommage-ouvrage servira à prendre en charge les travaux de réparations à faire dans votre maison. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sur Construperf.fr.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle, et cela quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. D’après Officedelassurance.fr, l’absence de cette couverture peut-être passible de lourdes amendes et de peines d’emprisonnement.
Profitez des conseils et des outils de simulation de Expert Décennale pour dénicher une assurance décennale sur mesure, au meilleur tarif en vigueur.
Pour profiter de votre piscine dès l’arrivée de la saison estivale, vous voulez commencer sa construction dès maintenant. Ces travaux sont couverts par l’assurance décennale. Les infos sur cette couverture sont sur Leditodelhabitat.fr
Ce site vous apporte toutes les précisions relatives aux différentes couvertures et assurances proposés par les assureurs, avec une approche pédagogique et un regard avisé sur les entreprises, ainsi que les particuliers.
La voix de l'assurance est un guide web orienté sur les conseils aux entreprises et aux particuliers en matière de produits d'assurances.
L'assurance homme clé est une garantie permettant de couvrir la disparition d'un collaborateur ou d'un dirigeant sans qui l'entreprise peut être en danger. Cette garantie est souvent utile entre associés.